Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.domespressing.fr/, ci-après dénommé le « Site ».

La consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Les présentes mentions légales sont accessibles à tout moment depuis la rubrique « Mentions légales » du Site.

Éditeur du site

Dénomination sociale : DOMES PRESSING
Forme juridique : SAS
Capital social : 3 000€
Siège social : 5 bis place du Parc, 63110 Beaumont, France
Nom commercial : Dômes Pressing
SIRET : 99974565600010
RCS : 999 745 656 R.C.S. Clermont-Ferrand
N° TVA intracommunautaire : FR84 999 745 656
Téléphone : 04 73 26 57 68
Email : atelier@domespressing.fr

Directeur de la publication

Mme Emmy NARDOUX, en qualité de présidente de la société éditrice.

Hébergement

Hébergeur : o2switch SAS
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site (structure, textes, illustrations, logo, charte graphique, identité visuelle et code) est la propriété exclusive de Dômes Pressing ou fait l’objet d’une autorisation d’usage, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Contenus et informations

Les informations publiées sur ce site, notamment les tarifs, les délais et les descriptions de prestations, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Seule la grille tarifaire affichée en boutique et le devis remis au dépôt font foi.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (cartographie, avis clients, réseaux sociaux). Dômes Pressing n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net